Dans une affaire où la justice se faisait attendre depuis longtemps, la Cour suprême espagnole a annulé la troisième condamnation contre Ahmed Tommouhi après avoir découvert une erreur d'identité avec un autre citoyen espagnol qui avait effectivement commis les crimes pour lesquels Tommouhi avait été condamné. Cette décision intervient comme une rectification d'une grave injustice qui a perduré
Dans une décision historique, la Cour de cassation a reconnu le droit d’un enfant, né d’un viol, à une indemnisation de la part de son père biologique, malgré l’absence de lien de filiation légale. En annulant le jugement de la Cour d’appel d’Al Hoceima, elle pose un jalon inédit dans la défense des droits des enfants nés hors mariage et relance le débat sur l’usage du test
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